Avant l'adoption de ces nouvelles règles, il était illégal d'envoyer des SMS au volant dans le Michigan, mais cette règle avait été établie il y a plusieurs années, à une époque où l'utilisation des téléphones portables et leurs capacités étaient bien différentes.
La législature du Michigan a approuvé les nouvelles règles cette année dans le but de réduire la distraction au volant et les accidents qui en découlent. Mme Whitmer a signé la loi au début du mois, faisant du Michigan l'un des 26 États à avoir adopté des lois sur la conduite mains libres.
Les conducteurs du Michigan devraient plutôt utiliser des options mains libres si nécessaire, comme les commandes vocales via la technologie mains libres d'un véhicule ou un téléphone portable monté. Le ministère des transports du Michigan a déclaré jeudi qu'il commencerait à installer des panneaux annonçant la nouvelle loi aux frontières de l'État et aux postes frontaliers. Des messages seront également affichés sur les panneaux routiers.
La loi du Michigan rend illégale "l'utilisation d'un appareil électronique mobile pour effectuer toute tâche, y compris, mais sans s'y limiter", à savoir
- Envoyer ou recevoir un appel téléphonique
- Envoyer, recevoir ou lire un message texte
- visionner, enregistrer ou transmettre une vidéo
- Accéder à un site de réseau social, le lire ou le publier.
Il est également illégal d'attraper un téléphone portable ou un appareil électronique mobile d'une manière qui oblige le conducteur à se déplacer de façon à ne plus être "en position de conduite assise, retenue par une ceinture de sécurité".
En vertu de la loi, le fait de tenir ou d'utiliser un téléphone portable au volant devient une infraction primaire, ce qui signifie que les forces de l'ordre peuvent arrêter quelqu'un et lui dresser une contravention pour cette infraction. Toutefois, la police n'est pas autorisée à fouiller un conducteur uniquement en raison de cette infraction.
Les amendes
Si une personne est surprise en train de tenir ou d'utiliser un téléphone portable ou un appareil électronique mobile alors qu'elle conduit un véhicule à moteur ordinaire, elle s'expose aux amendes suivantes :
- Première infraction : amende de 100 dollars ou 16 heures de travaux d'intérêt général, ou les deux.
- Deuxième infraction ou infraction ultérieure : 250 dollars d'amende ou 24 heures de travaux d'intérêt général, ou les deux.
- Si trois infractions sont commises au cours d'une période de trois ans : Le tribunal ordonne au conducteur de suivre un cours d'amélioration de la conduite.
Si une personne conduisant un véhicule commercial ou un bus scolaire est surprise en train de tenir ou d'utiliser un téléphone portable, elle s'expose aux amendes suivantes :
- Première infraction : 200 dollars d'amende ou 32 heures de travaux d'intérêt général, ou les deux.
- Deuxième infraction ou infraction ultérieure : 500 dollars d'amende ou 48 heures de travaux d'intérêt général, ou les deux.
Si un accident se produit et que le conducteur fautif tient ou utilise un téléphone portable au volant, les amendes civiles imposées "doivent être doublées par rapport au montant qui serait autrement imposé".
Exceptions
Il existe quelques exceptions aux nouvelles règles de conduite.
Il n'est pas interdit aux forces de l'ordre, aux secouristes et aux autres agents des services publics d'urgence d'utiliser un téléphone portable dans l'exercice de leurs fonctions. La même exception s'applique à toute personne appelant ou envoyant un SMS au 911, à un service de police ou à un autre service d'urgence pour signaler une situation d'urgence ou demander de l'aide.
Il n'est pas interdit aux conducteurs d'utiliser leur GPS, mais seulement s'ils n'utilisent pas leur téléphone en le tenant pour y accéder ou pour saisir des informations. Les téléphones peuvent être utilisés comme systèmes de navigation, à condition d'avoir les mains libres, par exemple en les fixant au tableau de bord ou en utilisant des commandes vocales pour les contrôler.
En règle générale, l'utilisation d'un téléphone portable mains libres est autorisée, par exemple en utilisant un système intégré au véhicule ou en utilisant des commandes vocales pour accéder au téléphone.
Les feux rouges ne sont cependant pas des exceptions. Même si un conducteur est à l'arrêt complet à un feu rouge, il est illégal de tenir et d'utiliser un téléphone portable.
Source : Clickondetroit
