La Cour de justice de l'UE donne raison à Audi dans le litige qui l'oppose à une entreprise de pièces détachées au sujet d'une marque déposée

Dans un arrêt historique, la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison au constructeur automobile de luxe Audi. Le litige portait sur la vente, par un détaillant polonais, de grilles de radiateur de rechange conçues pour s'adapter aux anciens modèles Audi et comportant un espace pour le logo emblématique de la marque aux quatre anneaux.

Audi a fait valoir que ce dessin constituait une contrefaçon de marque. L'affaire s'est d'abord déroulée devant un tribunal de Varsovie où le détaillant était le défendeur. Selon Audi, la vente de pièces portant son logo sans autorisation devrait être interdite.

Le tribunal initial a demandé l'avis d'une autorité supérieure. C'est ainsi que l'affaire a été portée devant la Cour de justice de l'Union européenne. Cette dernière a jugé que l'utilisation de ces dessins sans autorisation pouvait effectivement constituer une infraction au droit des marques. Elle a fait remarquer que "(la forme) est visible pour le public qui souhaite acheter une telle pièce détachée. Cela pourrait constituer un lien matériel entre la pièce détachée en question et le titulaire de la marque AUDI".

Cette décision pourrait créer un précédent limitant la manière dont les fabricants de pièces détachées utilisent des marques similaires à celles des constructeurs automobiles.

Toutefois, cette décision n'est pas encore définitive. Il appartient maintenant au tribunal de Varsovie de déterminer l'issue de la décision en se fondant sur les orientations de l'organe judiciaire suprême de l'Union européenne.

Source : Reuters